Une activité réglementée peut-elle être créée avec Leegal ?

✅ En bref

Oui, mais une activité réglementée peut nécessiter un diplôme, une qualification, une autorisation, une assurance ou une inscription spécifique.

🧭 Ce qu'il faut savoir

• Leegal peut vous aider à identifier les documents à prévoir, mais ne valide pas votre droit d'exercer une activité réglementée.
• Une activité réglementée mal déclarée peut entraîner un blocage ou une difficulté après création.
• Il faut vérifier les conditions d'accès et d'exercice auprès des sources officielles, de l'annuaire des activités réglementées ou de l'autorité professionnelle compétente.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

• Le parcours vous aide à comparer les grandes familles : micro-entreprise, entreprise individuelle, SASU, SAS, EURL, SARL ou SCI.
• Les questions posées servent à comprendre votre projet : activité, revenus attendus, associé unique ou associés, besoin de protection et évolution prévue.
• Lorsque votre situation dépasse le cadre standard, Leegal peut vous orienter vers une vérification par un professionnel.

🔎 Points à vérifier

• Vérifier les règles propres au métier.
• Consulter l'annuaire officiel ou l'autorité professionnelle compétente si un doute existe.
• Préparer les justificatifs de diplôme, qualification ou autorisation.
• Souscrire les assurances obligatoires si nécessaire.
• Le choix du statut a des conséquences juridiques, sociales, fiscales et administratives.
• Un statut adapté au démarrage peut devenir moins adapté si le chiffre d'affaires, les associés ou les risques changent.

⚖️ Limites à connaître

• Leegal n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable.
• La plateforme met à disposition un assistant, des modèles, un service de formalités et, lorsque nécessaire, une orientation vers des professionnels.
• Pour une question juridique, fiscale, sociale ou comptable personnalisée, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel qualifié.

📌 À retenir

Leegal donne des repères utiles pour décider, mais ne remplace pas une consultation personnalisée lorsque le choix engage une situation complexe.

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Mis à jour le : 06/07/2026