Question 1

Que veut dire « hors champ de TVA » ?

Accepted Answer

✅ En bref

Hors champ de TVA signifie que l’opération n’entre pas dans le champ d’application de la TVA et n’est donc pas imposable à la TVA.

Que veut dire « hors champ de TVA » ?

🧭 Ce qu’il faut savoir

Ce n’est pas simplement une option de confort.
Le hors champ dépend de la nature de l’opération.
Il faut le distinguer de la franchise en base et de l’exonération.
Une mauvaise qualification peut créer des erreurs de facturation.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

La nature de l’activité ou de l’opération.
Les règles de facturation.
Les justificatifs à conserver.
L’avis d’un expert-comptable si l’activité est particulière.

⚖️ Limites à connaître

Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.

Question 2

Quelle différence entre franchise en base TVA et activité exonérée de TVA ?

Accepted Answer

✅ En bref

La franchise en base dépend notamment de seuils. L’exonération ou le hors champ dépend plutôt de la nature de l’activité ou de règles particulières.

Quelle différence entre franchise en base TVA et activité exonérée de TVA ?

🧭 Ce qu’il faut savoir

En franchise en base, l’entreprise peut réaliser des opérations normalement dans le champ de la TVA, mais elle n’est pas redevable de la TVA tant que le régime s’applique : elle ne la facture pas et ne la déduit pas.
Une activité exonérée peut être dispensée de TVA en raison de sa nature.
Une activité hors champ ne suit pas le fonctionnement classique de la TVA.
Ces situations ne doivent pas être confondues.

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Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

La nature exacte de l’activité.
Les règles particulières applicables.
Les seuils de chiffre d’

Question 3

Quelle différence entre entreprise individuelle (EI) et micro-entreprise ?

Accepted Answer

✅ En bref

L’entreprise individuelle (EI) est une forme d’exercice en nom propre. La micro-entreprise est un régime simplifié pouvant s’appliquer à certaines EI.

Quelle différence entre entreprise individuelle (EI) et micro-entreprise ?

🧭 Ce qu’il faut savoir

L’EI permet d’exercer une activité en nom propre.
La micro-entreprise correspond à un régime fiscal et social simplifié, sous conditions.
Toutes les situations d’EI ne sont pas forcément au régime micro.
Les obligations peuvent changer si les seuils ou conditions ne sont plus respectés.

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Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

Votre activité réelle.
Le chiffre d’affaires prévu.
Les obligations fiscales et sociales.
L’intérêt ou non du régime micro-fiscal.

⚖️ Limites à connaître

Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’

Question 4

Quand faut-il éviter la franchise en base de TVA ?

Accepted Answer

✅ En bref

La franchise en base peut être moins adaptée si vous avez beaucoup d’achats avec TVA, des clients professionnels ou un projet qui dépassera vite les seuils.

Quand faut-il éviter la franchise en base de TVA ?

🧭 Ce qu’il faut savoir

En franchise, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
Si vos clients professionnels peuvent récupérer la TVA, la facturation de TVA peut être moins gênante pour eux.
Si vous investissez beaucoup, récupérer la TVA peut compter.
Si vous dépassez vite les seuils, le changement peut arriver rapidement.

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Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

Le montant des achats de matériel, stock ou prestations.
Le type de clientèle.
Le chiffre d’affaires prévisionnel.
Le besoin de simplicité ou de récupération de TVA.

⚖️ Limites à connaître

Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un

Question 5

Qu’est-ce qu’une SARL ?

Accepted Answer

✅ En bref

La SARL est une société française encadrée par des règles plus définies. Elle est souvent utilisée pour des projets à plusieurs associés.

Qu’est-ce qu’une SARL ?

🧭 Ce qu’il faut savoir

SARL signifie société à responsabilité limitée.
Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants.
Son fonctionnement est généralement plus cadré que celui d’une SAS.
Elle peut convenir à un projet familial, commercial ou artisanal, selon la situation.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

Le nombre d’associés et leurs apports.
La nomination du gérant.
La répartition des parts sociales.
Le régime fiscal, social et les options de TVA.

⚖️ Limites à connaître

Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
Les conséquences fiscale

Question 6

Quel est le rôle du président en SASU ou SAS ?

Accepted Answer

✅ En bref

Le président représente la SASU ou la SAS et agit pour la société dans les limites prévues par les statuts et la loi.

Quel est le rôle du président en SASU ou SAS ?

🧭 Ce qu’il faut savoir

Toute SASU ou SAS doit avoir un président.
Le président signe souvent les actes importants et représente la société vis-à-vis des tiers.
Les statuts peuvent organiser certains pouvoirs et règles de décision.
Le président peut être une personne physique ou, dans certains cas, une personne morale.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

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Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

L’identité du président.
Ses pouvoirs dans les statuts.
Sa rémunération éventuelle.
Les responsabilités liées à la fonction.

⚖️ Limites à connaître

Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
Leegal explique les options et aide à préparer les formalités,

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