• Que veut dire « options fiscales » pendant la création ?

  Les options fiscales sont les choix qui indiquent comment l’entreprise sera imposée et comment elle gérera la TVA au démarrage.Peu de lectures

• Pourquoi Leegal me demande de choisir un régime fiscal ?

  Leegal vous demande ces informations parce qu’elles font partie des formalités de création transmises ou préparées pour les organismes compétents.Populaire

• Quelle différence entre impôt sur les bénéfices et TVA ?

  L’impôt sur les bénéfices concerne le résultat de l’entreprise. La TVA concerne la taxe facturée aux clients et reversée à l’État.Peu de lectures

• Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ?

  L’impôt sur les sociétés (IS) signifie que la société paie elle-même l’impôt sur ses bénéfices.Peu de lectures

• Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu (IR) pour une entreprise ?

  L’impôt sur le revenu (IR) signifie que le résultat peut être imposé au niveau de la personne concernée, selon les règles applicables.Peu de lectures

• Quelle différence entre IS et option pour le régime des sociétés de personnes ?

  À l’IS, la société paie l’impôt sur ses bénéfices. Dans le régime des sociétés de personnes, le résultat est en principe imposé au niveau des associés.Peu de lectures

• Qu’est-ce que le régime réel simplifié IS ?

  Le régime réel simplifié IS est un régime d’imposition des bénéfices avec des obligations généralement plus légères que le réel normal.Peu de lectures

• Qu’est-ce que le régime réel normal IS ?

  Le régime réel normal IS est un régime plus complet, avec un suivi fiscal et comptable plus détaillé.Peu de lectures

• Que veut dire « la société paie l’impôt sur ses bénéfices » ?

  Cela signifie que l’impôt sur le bénéfice est payé par la société elle-même, généralement dans le cadre de l’IS.Peu de lectures

• Que veut dire « les associés paient directement l’impôt » ?

  Cela signifie que le résultat peut être imposé au niveau des associés, au lieu d’être imposé uniquement dans la société.Peu de lectures

• Pourquoi le régime des sociétés de personnes est-il un cas spécial ?

  C’est un cas spécial parce que l’imposition peut dépendre directement des associés, et pas seulement de la société.Peu de lectures

• Leegal peut-il choisir mon régime fiscal à ma place ?

  Non. Leegal peut expliquer les options et aider à préparer le dossier, mais ne choisit pas votre régime fiscal à votre place.Peu de lectures

• Dois-je demander à un expert-comptable pour mes options fiscales ?

  Ce n’est pas toujours obligatoire, mais c’est fortement recommandé si vous hésitez ou si votre situation n’est pas simple.Peu de lectures

• Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

  La franchise en base de TVA permet de ne pas facturer la TVA tant que certaines conditions sont respectées.Peu de lectures

• Pourquoi je peux ne pas facturer la TVA au départ ?

  Vous pouvez ne pas facturer la TVA au départ si vous relevez de la franchise en base de TVA et respectez les conditions applicables.Peu de lectures

• Si je ne facture pas la TVA, puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?

  En principe, si vous êtes en franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.Peu de lectures

• Que veut dire « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ?

  Cette mention indique généralement que l’entreprise ne facture pas la TVA parce qu’elle bénéficie de la franchise en base de TVA.Peu de lectures

• Qu’est-ce que le réel simplifié TVA ?

  Le réel simplifié TVA permet de facturer la TVA avec des obligations déclaratives généralement moins fréquentes que le réel normal.Peu de lectures

• Qu’est-ce que le réel normal TVA ?

  Le réel normal TVA implique un suivi plus régulier de la TVA, souvent avec des déclarations mensuelles ou parfois trimestrielles.Peu de lectures

• Qu’est-ce que le mini-réel TVA ?

  Le mini-réel TVA est une option technique: les bénéfices peuvent rester au réel simplifié, tandis que la TVA est suivie comme au réel normal.Peu de lectures

• Quelle différence entre réel simplifié TVA et réel normal TVA ?

  La différence principale concerne la fréquence et le niveau de suivi des déclarations de TVA.Peu de lectures

• Quelle différence entre franchise en base TVA et activité exonérée de TVA ?

  La franchise en base dépend notamment de seuils. L’exonération ou le hors champ dépend plutôt de la nature de l’activité ou de règles particulières.Peu de lectures

• Que veut dire « hors champ de TVA » ?

  Hors champ de TVA signifie que l’opération n’entre pas dans le champ d’application de la TVA et n’est donc pas imposable à la TVA.Peu de lectures

• Une micro-entreprise facture-t-elle toujours sans TVA ?

  Non. Une micro-entreprise peut être en franchise en base au départ, mais elle peut devenir redevable de la TVA selon les seuils ou les options.Peu de lectures

• Une SASU ou une SARL peut-elle être en franchise de TVA ?

  Oui, une société comme une SASU ou une SARL peut bénéficier de la franchise en base de TVA si les conditions sont respectées.Peu de lectures

• Quand faut-il facturer la TVA dès le départ ?

  Il peut être nécessaire ou utile de facturer la TVA dès le départ selon l’activité, les seuils, les options ou les besoins de récupération de TVA.Peu de lectures

• Quand faut-il éviter la franchise en base de TVA ?

  La franchise en base peut être moins adaptée si vous avez beaucoup d’achats avec TVA, des clients professionnels ou un projet qui dépassera vite les seuils.Peu de lectures

• Les options fiscales peuvent-elles être changées après la création ?

  Certaines options peuvent être modifiées après la création, mais pas toujours librement ni immédiatement.Peu de lectures

• Que se passe-t-il si je choisis une mauvaise option fiscale ?

  Un mauvais choix peut entraîner des déclarations inadaptées, une TVA mal gérée ou des corrections à effectuer après la création.Peu de lectures

• Quels choix fiscaux sont importants si j’ai beaucoup d’achats au démarrage ?

  Si vous avez beaucoup d’achats au démarrage, la TVA et le régime fiscal peuvent avoir un impact important sur la trésorerie.Peu de lectures