Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

✅ En bref

La franchise en base de TVA permet de ne pas facturer la TVA tant que certaines conditions sont respectées.

🧭 Ce qu’il faut savoir

• Vous facturez sans ajouter de TVA.
• Vous ne déclarez pas de TVA dans les conditions habituelles du régime.
• En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
• Cette option dépend notamment de seuils de chiffre d’affaires et de l’activité.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

• Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
• Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
• Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

• Vos clients sont-ils particuliers ou professionnels ?
• Avez-vous beaucoup d’achats avec TVA ?
• Votre chiffre d’affaires prévu risque-t-il de dépasser les seuils ?
• Votre activité est-elle exclue ou particulière ?

⚖️ Limites à connaître

• Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
• Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
• Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.

📌 À retenir

La franchise en base est simple au départ, mais elle peut être moins adaptée si vous avez beaucoup de TVA sur vos achats.

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Mis à jour le : 06/07/2026