Pourquoi Leegal me demande de choisir un régime fiscal ?

✅ En bref

Leegal vous demande ces informations parce qu’elles font partie des formalités de création transmises ou préparées pour les organismes compétents.

🧭 Ce qu’il faut savoir

• Certaines options fiscales sont demandées dès la création.
• Elles permettent d’indiquer le régime d’imposition des bénéfices et le régime de TVA souhaité.
• Leegal peut expliquer les mots, mais ne peut pas décider à votre place.
• Un mauvais choix peut entraîner des démarches ou corrections après la création.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

• Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
• Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
• Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

• Comprendre chaque option avant de valider.
• Ne pas choisir uniquement l’option qui paraît la plus simple.
• Vérifier avec un expert-comptable si votre activité a des frais, de la TVA ou des clients professionnels.
• Relire le récapitulatif avant l’envoi.

⚖️ Limites à connaître

• Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
• Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
• Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.

📌 À retenir

Ces questions existent parce que l’administration a besoin de connaître votre régime fiscal de départ.

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Mis à jour le : 06/07/2026