Articles sur : Fiscalité, TVA et options au démarrage
Cet article est aussi disponible en :

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ?

✅ En bref


L’impôt sur les sociétés (IS) signifie que la société paie elle-même l’impôt sur ses bénéfices.


🧭 Ce qu’il faut savoir


  • L’IS concerne notamment de nombreuses sociétés commerciales.
  • La société calcule son résultat et paie l’impôt sur ce bénéfice.
  • Le dirigeant ou les associés peuvent ensuite être imposés sur leur rémunération ou sur certains revenus distribués.
  • L’IS ne règle pas à lui seul la question de la TVA.


🛠️ Comment Leegal vous accompagne


  • Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
  • Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
  • Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.


🔎 Points à vérifier


  • La forme juridique choisie.
  • La rémunération envisagée.
  • Les bénéfices attendus.
  • Les conseils d’un expert-comptable pour les arbitrages.


⚖️ Limites à connaître


  • Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
  • Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
  • Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.


📌 À retenir


À l’IS, c’est la société qui paie l’impôt sur son bénéfice, mais cela n’efface pas les autres questions fiscales.


Articles liés


Mis à jour le : 06/07/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !