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Pourquoi je peux ne pas facturer la TVA au départ ?

✅ En bref

Vous pouvez ne pas facturer la TVA au départ si vous relevez de la franchise en base de TVA et respectez les conditions applicables.

🧭 Ce qu’il faut savoir

Ce régime simplifie la gestion au démarrage.
Vos factures ne comportent pas de TVA collectée.
Vous ne pouvez pas déduire la TVA payée sur vos achats.
Si vous dépassez certains seuils ou exercez une activité exclue, la situation peut changer.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

Le chiffre d’affaires prévu.
Les dépenses avec TVA.
La nature de l’activité.
La mention correcte à faire figurer sur les factures si le régime s’applique.

⚖️ Limites à connaître

Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.

📌 À retenir

Ne pas facturer la TVA peut simplifier le départ, mais ce n’est pas toujours le choix le plus économique.

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Mis à jour le : 06/07/2026

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