Pourquoi je peux ne pas facturer la TVA au départ ?

✅ En bref

Vous pouvez ne pas facturer la TVA au départ si vous relevez de la franchise en base de TVA et respectez les conditions applicables.

🧭 Ce qu’il faut savoir

• Ce régime simplifie la gestion au démarrage.
• Vos factures ne comportent pas de TVA collectée.
• Vous ne pouvez pas déduire la TVA payée sur vos achats.
• Si vous dépassez certains seuils ou exercez une activité exclue, la situation peut changer.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

• Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
• Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
• Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

• Le chiffre d’affaires prévu.
• Les dépenses avec TVA.
• La nature de l’activité.
• La mention correcte à faire figurer sur les factures si le régime s’applique.

⚖️ Limites à connaître

• Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
• Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
• Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.

📌 À retenir

Ne pas facturer la TVA peut simplifier le départ, mais ce n’est pas toujours le choix le plus économique.

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Mis à jour le : 08/07/2026