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Un entrepreneur non européen peut-il créer une entreprise en France ?

✅ En bref


Oui, mais les conditions dépendent de la situation de l'entrepreneur non européen.


🧭 Ce qu'il faut savoir


  • Une personne étrangère peut, dans certains cas, créer ou détenir une société en France sans y résider.
  • En revanche, vivre en France, exercer effectivement l'activité sur le territoire, créer une entreprise individuelle ou utiliser le régime micro-entrepreneur peut nécessiter un titre de séjour ou une autorisation adaptée.
  • Il faut distinguer la détention d'une société, le rôle de mandataire social, la résidence en France et l'exercice effectif de l'activité.


🛠️ Comment Leegal vous accompagne


  • Leegal aide à rendre les démarches françaises plus lisibles : statut, adresse, documents, justificatifs et ordre des étapes.
  • Le parcours distingue la création de l'entreprise des questions de visa, séjour ou autorisation de travailler.
  • Les informations demandées permettent de préparer le dossier de création lorsque la situation entre dans le cadre traité par la plateforme.


🔎 Points à vérifier


  • Vérifier le droit de séjour et le droit de travailler en France.
  • Distinguer création de société et exercice effectif de l'activité.
  • Demander un avis compétent en cas de doute sur le visa ou le titre de séjour.
  • Les règles peuvent varier selon la nationalité, le lieu de résidence, le type d'activité et le fait de travailler ou non depuis la France.
  • Les justificatifs et autorisations à vérifier peuvent varier selon la situation et l'exercice effectif de l'activité en France.
  • En cas de doute sur le droit au séjour ou au travail, il faut vérifier auprès des autorités compétentes ou d'un professionnel.


⚖️ Limites à connaître


  • Leegal n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable.
  • La plateforme met à disposition un assistant, des modèles, un service de formalités et, lorsque nécessaire, une orientation vers des professionnels.
  • Pour une question juridique, fiscale, sociale ou comptable personnalisée, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel qualifié.


📌 À retenir


Leegal peut accompagner la création d'entreprise, mais ne remplace pas une vérification administrative ou juridique sur le droit de séjour ou de travail.


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Mis à jour le : 06/07/2026

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