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Mes données sont-elles sécurisées ?

✅ En bref


Leegal met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations transmises dans le cadre de votre dossier.


🧭 Ce qu'il faut savoir


  • Les données demandées servent à préparer les documents, suivre la démarche et réaliser les formalités nécessaires.
  • Certaines données peuvent être transmises aux organismes compétents ou partenaires lorsque c'est nécessaire au service.
  • Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue ; il faut donc protéger l'accès à votre compte et signaler rapidement tout incident.


🛠️ Comment Leegal vous accompagne


  • Les données demandées servent à préparer les documents, suivre le dossier et réaliser les formalités nécessaires.
  • Certaines informations doivent être transmises aux organismes compétents lorsque la démarche l'exige.
  • Le traitement des données doit rester limité à ce qui est nécessaire au service et aux obligations applicables.


🔎 Points à vérifier


  • Transmettre uniquement des documents utiles et exacts.
  • Utiliser un accès sécurisé à votre espace.
  • Signaler toute erreur ou demande de correction dès que possible.
  • Les documents de création peuvent contenir des informations sensibles : identité, adresse, associés, bénéficiaires effectifs ou justificatifs.
  • Certaines données peuvent devoir être conservées pour des raisons légales, administratives ou de sécurité.
  • Les demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de copie, de limitation ou d'opposition s'exercent dans le cadre prévu par la politique de confidentialité.


📌 À retenir


La confidentialité ne signifie pas qu'aucune donnée n'est transmise : certaines informations sont nécessaires aux formalités officielles.


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Mis à jour le : 06/07/2026

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