Quels documents sont nécessaires pour créer une société ?

✅ En bref

Les documents nécessaires varient selon la société, mais un dossier contient souvent les statuts, la nomination du dirigeant, la domiciliation et les justificatifs des personnes concernées.

🧭 Ce qu'il faut savoir

• Il peut aussi inclure une déclaration de non-condamnation, une attestation de dépôt de capital, une déclaration des bénéficiaires effectifs et une attestation d'annonce légale.
• Leegal vous indique la liste attendue selon les informations renseignées.
• Il faut aussi prévoir les pièces d’identité des dirigeants et associés concernés, ainsi que les justificatifs spécifiques en cas d’activité réglementée.
• Leegal vous indique la liste des documents à fournir selon votre dossier.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

• Leegal vous aide à structurer les informations nécessaires à la création : forme juridique, dirigeants, associés, capital, siège et activité.
• Les documents à signer et les justificatifs à joindre sont préparés à partir de vos réponses.
• Le parcours distingue les éléments internes au dossier des formalités officielles comme l'annonce légale, le greffe ou les bénéficiaires effectifs.

🔎 Points à vérifier

• Identité des dirigeants et associés.
• Adresse du siège social.
• Capital social et dépôt éventuel.
• Documents spécifiques si l'activité est réglementée.
• Créer une société implique plus de documents qu'une activité en nom propre : statuts, dirigeant, associés, capital, siège social et bénéficiaires effectifs.
• Certaines formalités entraînent des frais légaux obligatoires qui ne dépendent pas de Leegal.

⚖️ Limites à connaître

• Leegal n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable.
• La plateforme met à disposition un assistant, des modèles, un service de formalités et, lorsque nécessaire, une orientation vers des professionnels.
• Pour une question juridique, fiscale, sociale ou comptable personnalisée, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel qualifié.

📌 À retenir

Leegal facilite la préparation d'une société, mais les décisions structurantes doivent être relues avec attention avant dépôt.

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Mis à jour le : 08/07/2026