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Quand faut-il éviter la franchise en base de TVA ?

✅ En bref


La franchise en base peut être moins adaptée si vous avez beaucoup d’achats avec TVA, des clients professionnels ou un projet qui dépassera vite les seuils.


🧭 Ce qu’il faut savoir


  • En franchise, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
  • Si vos clients professionnels peuvent récupérer la TVA, la facturation de TVA peut être moins gênante pour eux.
  • Si vous investissez beaucoup, récupérer la TVA peut compter.
  • Si vous dépassez vite les seuils, le changement peut arriver rapidement.


🛠️ Comment Leegal vous accompagne


  • Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
  • Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
  • Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.


🔎 Points à vérifier


  • Le montant des achats de matériel, stock ou prestations.
  • Le type de clientèle.
  • Le chiffre d’affaires prévisionnel.
  • Le besoin de simplicité ou de récupération de TVA.


⚖️ Limites à connaître


  • Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
  • Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
  • Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.


📌 À retenir


La franchise en base est simple, mais elle n’est pas toujours la plus intéressante économiquement.


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Mis à jour le : 06/07/2026

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