Une SASU ou une SARL peut-elle être en franchise de TVA ?

✅ En bref

Oui, une société comme une SASU ou une SARL peut bénéficier de la franchise en base de TVA si les conditions sont respectées.

🧭 Ce qu’il faut savoir

• La franchise en base ne dépend pas seulement de la forme juridique.
• Une société à l’IS peut aussi être en franchise de TVA sous conditions.
• Le chiffre d’affaires et l’activité sont déterminants.
• La société ne récupère alors pas la TVA sur ses achats.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

• Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
• Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
• Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

• Le chiffre d’affaires prévu.
• Les achats avec TVA.
• Le type de clients.
• La cohérence avec les besoins de trésorerie.

⚖️ Limites à connaître

• Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
• Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
• Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.

📌 À retenir

Créer une société ne signifie pas forcément facturer la TVA dès le premier jour.

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Mis à jour le : 06/07/2026