Quelle différence entre franchise en base TVA et activité exonérée de TVA ?

✅ En bref

La franchise en base dépend notamment de seuils. L’exonération ou le hors champ dépend plutôt de la nature de l’activité ou de règles particulières.

🧭 Ce qu’il faut savoir

• En franchise en base, l’entreprise peut réaliser des opérations normalement dans le champ de la TVA, mais elle n’est pas redevable de la TVA tant que le régime s’applique : elle ne la facture pas et ne la déduit pas.
• Une activité exonérée peut être dispensée de TVA en raison de sa nature.
• Une activité hors champ ne suit pas le fonctionnement classique de la TVA.
• Ces situations ne doivent pas être confondues.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

• Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
• Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
• Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

• La nature exacte de l’activité.
• Les règles particulières applicables.
• Les seuils de chiffre d’affaires.
• L’avis d’un professionnel en cas de doute.

⚖️ Limites à connaître

• Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
• Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
• Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.

📌 À retenir

Franchise, exonération et hors champ ne veulent pas dire la même chose.

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Mis à jour le : 06/07/2026