Une micro-entreprise facture-t-elle toujours sans TVA ?

✅ En bref

Non. Une micro-entreprise peut être en franchise en base au départ, mais elle peut devenir redevable de la TVA selon les seuils ou les options.

🧭 Ce qu’il faut savoir

• Le régime micro-fiscal et la TVA sont des sujets distincts.
• Une micro-entreprise peut être en franchise de TVA si les conditions sont respectées.
• Elle peut devoir facturer la TVA si elle dépasse certains seuils ou renonce à la franchise.
• Il faut suivre le chiffre d’affaires au fil de l’année.

🛠️ Comment Leegal vous accompagne

• Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
• Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
• Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.

🔎 Points à vérifier

• Le chiffre d’affaires encaissé.
• Les seuils de TVA applicables.
• La nature de l’activité.
• La date à partir de laquelle la TVA pourrait être due.

⚖️ Limites à connaître

• Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
• Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
• Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.

📌 À retenir

Micro-entreprise ne veut pas dire absence de TVA pour toujours.

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Mis à jour le : 06/07/2026