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Si je ne facture pas la TVA, puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?

✅ En bref


En principe, si vous êtes en franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.


Si je ne facture pas la TVA, puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?


🧭 Ce qu’il faut savoir


  • La franchise évite de collecter la TVA auprès des clients.
  • En contrepartie, la TVA payée sur vos dépenses reste généralement un coût.
  • Cela peut compter si vous achetez du matériel, du stock ou des prestations importantes.
  • Une entreprise qui facture la TVA peut, selon les règles applicables, déduire la TVA sur certains achats.


🛠️ Comment Leegal vous accompagne


  • Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
  • Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
  • Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.


🔎 Points à vérifier


  • Le montant des achats au démarrage.
  • La TVA payée sur le matériel ou les prestations.
  • Le type de clients visés.
  • L’intérêt d’un avis comptable si les montants sont élevés.


⚖️ Limites à connaître


  • Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
  • Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
  • Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.


📌 À retenir


La franchise en base est simple, mais elle peut coûter plus cher si vous avez beaucoup d’achats avec TVA.


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Mis à jour le : 08/07/2026

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