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Si je ne facture pas la TVA, puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?

✅ En bref


En principe, si vous êtes en franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.


🧭 Ce qu’il faut savoir


  • La franchise évite de collecter la TVA auprès des clients.
  • En contrepartie, la TVA payée sur vos dépenses reste généralement un coût.
  • Cela peut compter si vous achetez du matériel, du stock ou des prestations importantes.
  • Une entreprise qui facture la TVA peut, selon les règles applicables, déduire la TVA sur certains achats.


🛠️ Comment Leegal vous accompagne


  • Leegal vous aide à comprendre les mots affichés pendant la création et à préparer un dossier plus lisible.
  • Le parcours peut organiser les informations, les documents et les points d’attention, mais il ne remplace pas une analyse personnalisée.
  • Si votre situation est particulière, il reste préférable de demander l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un professionnel qualifié.


🔎 Points à vérifier


  • Le montant des achats au démarrage.
  • La TVA payée sur le matériel ou les prestations.
  • Le type de clients visés.
  • L’intérêt d’un avis comptable si les montants sont élevés.


⚖️ Limites à connaître


  • Leegal n’est pas un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable.
  • Leegal explique les options et aide à préparer les formalités, mais ne choisit pas à votre place.
  • Les conséquences fiscales, sociales ou patrimoniales peuvent dépendre de votre situation réelle.


📌 À retenir


La franchise en base est simple, mais elle peut coûter plus cher si vous avez beaucoup d’achats avec TVA.


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Mis à jour le : 06/07/2026

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